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L'assainissement des eaux usées L’assainissement des eaux usées consiste à collecter les eaux usées d’origine domestique et assimilables (WC, salle de bains, cuisine, lavage des sols), voire non domestiques, à les transporter jusqu’à un ouvrage de traitement et à les traiter avant restitution au milieu naturel. Chaque construction doit être assainie conformément à la réglementation en vigueur, soit par un système collectif, soit par un système d’assainissement non collectif conforme. Pour ce dernier système, chaque propriétaire traite ses eaux usées en fonction de la filière individuelle choisie. Le choix de classer une zone en zone d’assainissement non collectif prend en compte plusieurs éléments tels que : le système existant, la densité de l’habitat, la proximité ou l’éloignement du réseau d’assainissement collectif, le coût des investissements… Ainsi, le décret no 94-469 du 3 juin 1994 reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution pérenne alternative à l’assainissement collectif lorsque celui-ci « ne se justifie pas soit parce qu’il ne présente pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce son coût serait excessif ». En téléchargement PDF
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Branchement au réseau Ce qu'il faut savoir Vous êtes raccordés au réseau d’assainissement ou sur le point de l’être, vous êtes ou allez être usager du service public d’assainissement. A ce titre, il vous est demandé de respecter quelques règles simples pour permettre aux réseaux de fonctionner dans de bonnes conditions et ainsi assurer leurs missions principales : la protection de l’environnement et la préservation de la ressource en eau. Il est formellement interdit de déverser • à la santé et la sécurité du personnel d’exploitation des ouvrages d’assainissement et des eaux pluviales • au bon état et au bon fonctionnement du réseau d’assainissement et des ouvrages d’épuration ; • à la qualité des sous-produits du système d’assainissement et notamment aux boues de la station d’épuration ; • à la faune et la flore en aval des ponts de rejets des collecteurs publics
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Une partie du territoire est desservie par un réseau unitaire, permettant de collecter simultanément les eaux usées et les eaux pluviales. Néanmoins, le mélange des eaux usées et pluviales n’est possible qu’à partir du domaine public.
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